Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et notre entreprise. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
Nous fournissons des services spécialisés de traitement et de protection de matériaux automobiles exotiques, notamment les fibres de carbone, les composites avancés et les traitements nanotechnologiques.
Nos services comprennent mais ne se limitent pas à :
- Traitement spécialisé des fibres de carbone
- Application de revêtements nanotechnologiques
- Restauration de matériaux composites exotiques
- Consultation technique et expertise en matériaux
- Services de maintenance préventive
- Formation et support technique
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales ou légales.
3. Utilisation Acceptable
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de respecter les règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations sur nos services
- Demande de devis et prise de contact
- Utilisation conforme aux finalités prévues
- Respect des droits de propriété intellectuelle
- Utilisation conforme aux lois applicables
Utilisations Interdites
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Harcèlement ou comportement offensant
- Violation des droits d'autrui
- Utilisation commerciale non autorisée
- Collecte non autorisée de données
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, marques, logiciels et autres matériels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à notre entreprise ou à nos concédants de licence.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou utiliser commercialement tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur notre site web sont nos marques ou celles de nos partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
5. Contrats de Service
Lorsque vous commandez nos services, un contrat de service séparé est établi entre vous et notre entreprise. Ce contrat définit les modalités spécifiques de la prestation de services.
Processus de Commande
- Demande de devis via notre formulaire de contact
- Évaluation technique et proposition commerciale
- Acceptation du devis et signature du contrat
- Planification et exécution des services
- Livraison et réception des prestations
- Facturation et paiement
Conditions Générales
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission
- Un acompte peut être demandé avant le début des travaux
- Les délais d'exécution sont indicatifs et peuvent varier
- Les modifications en cours de prestation font l'objet d'un avenant
- La réception des services implique l'acceptation de la conformité
6. Tarifs et Paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont valables au moment de l'émission du devis. Les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis.
| Modalité | Détails |
|---|---|
| Devise | Francs suisses (CHF) |
| TVA | Incluse selon la réglementation suisse |
| Paiement | Virement bancaire, carte de crédit |
| Délai de paiement | 30 jours net |
| Acompte | Jusqu'à 50% selon le montant |
Important : En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués au taux légal en vigueur. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.
7. Garanties et Responsabilité
Nous garantissons la qualité de nos services et le respect des spécifications techniques convenues. Nos garanties varient selon le type de service fourni.
Garanties Fournies
- Conformité aux spécifications techniques
- Utilisation de matériaux de qualité premium
- Respect des délais convenus (sauf cas de force majeure)
- Garantie de résultat selon les conditions définies
- Service après-vente et support technique
Limitations de Responsabilité
- Notre responsabilité est limitée au montant des services fournis
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
- La responsabilité pour les pièces défectueuses est limitée à leur remplacement
- Les cas de force majeure exonèrent notre responsabilité
- Le client doit signaler tout défaut dans les délais convenus
8. Annulation et Résiliation
Les conditions d'annulation et de résiliation varient selon le type de service et l'avancement des travaux au moment de la demande.
Annulation par le Client
- Avant le début des travaux : sans frais
- Travaux commencés : facturation des prestations réalisées
- Matériaux commandés : facturation des coûts engagés
- Préavis minimum : 48 heures ouvrables
Résiliation par l'Entreprise
- Non-paiement après mise en demeure
- Violation des conditions contractuelles
- Impossibilité technique d'exécution
- Comportement inapproprié du client
9. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations et à les traiter conformément aux réglementations applicables sur la protection des données.
En acceptant ces conditions, vous consentez au traitement de vos données personnelles aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.
10. Force Majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter :
- Catastrophes naturelles
- Actes de guerre, terrorisme ou violence civile
- Grèves et conflits sociaux
- Pannes d'équipement majeures
- Modifications réglementaires
- Rupture d'approvisionnement
En cas de force majeure, nous nous efforcerons d'informer le client dans les meilleurs délais et de trouver des solutions alternatives.
11. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations techniques, commerciales et personnelles communiquées par nos clients.
Cette obligation de confidentialité s'applique à tous nos employés, sous-traitants et partenaires qui pourraient avoir accès aux informations confidentielles.
Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du client, sauf si la loi l'exige.
12. Règlement des Litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable par la négociation directe. Si aucun accord n'est trouvé, les parties peuvent recourir à la médiation.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Les clients consommateurs peuvent faire appel aux organismes de médiation compétents avant tout recours judiciaire.
13. Dispositions Générales
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Notre défaut d'exercer un droit ou une prérogative ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette prérogative.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.
14. Évolution des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web avec la date de mise à jour.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des modifications.
L'utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
15. Sécurité et Intégrité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de notre site web et la protection des données.
Vous vous engagez à ne pas compromettre la sécurité de notre site web et à signaler toute vulnérabilité découverte.
Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'erreurs ou de failles de sécurité, mais nous nous engageons à corriger rapidement tout problème identifié.
16. Durabilité et Responsabilité Environnementale
Nous nous engageons à minimiser l'impact environnemental de nos activités et à promouvoir des pratiques durables dans tous nos services.
Nos traitements visent à prolonger la durée de vie des matériaux automobiles, contribuant ainsi à la réduction des déchets et à la préservation des ressources.
Nous utilisons des produits respectueux de l'environnement chaque fois que cela est techniquement possible et économiquement viable.